Statuts de l’Arpenterre
II est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 Août 1901, qui sera régie par les présents statuts.
Article 1 : Dénomination
L’association prend la dénomination d’AMAP – Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne ».
Son nom est « AMAP DE L’ARPENTERRE ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
– de monter un partenariat entre des consommateurs et un (des) producteur(s) basé sur la livraison régulière de légumes biologiques de saison moyennant un abonnement payable d’avance ou des commandes payables d’avance ;
– de favoriser une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine de sorte que le(s) producteurs puissent se libérer des contraintes du productivisme et se consacrer entièrement à la qualité de leur production ;
– de regrouper des consommateurs désirant se nourrir avec des produits frais, de bonne qualité et ayant du goût ;
– de choisir un (ou plusieurs) producteur(s) le plus proche possible, en agriculture biologique ou en cours de reconversion ;
– d’organiser des actions d’information et de sensibilisation sur le monde agricole et la nutrition par divers moyens tels que des ateliers pédagogiques, des conférences et autres événements ;
– de chercher si nécessaire un partenariat avec des associations fédérations ayant les mêmes objectifs.
Article 3 : Siège social
Le siège social est à Lons le Saunier (Jura), le lieu de distribution hebdomadaire des produits ; il peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition – Adhésion
L’association se compose de membres actifs consommateurs à jour de leur cotisation.
Pour être membre de l’association, il faut :
– adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis dans les contrats d’engagement ;
– s’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association ;
– être accepté par le groupe. L’acceptation étant de fait, le refus d’adhésion sera notifié et motivé à l’intéressé par tout moyen et ratifié en Assemblée Générale.
La qualité de membre de l’association se perd :
– par décès ;
– par la démission ou le non-paiement de la cotisation ;
– par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.
Le montant de l’adhésion est fixé en Assemblée Générale, réévalué une fois par an.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, et où elles contribuent au développement du but de l’Association.
2 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président.
Tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation sont convoqués, ils peuvent s’exprimer et voter.
Elle entend et vote les rapports du Conseil d’Administration : rapport moral, rapport d’activité ainsi que le compte de résultat.
Elle délibère et vote le prévisionnel d’activité et le prévisionnel financier comprenant le montant de la cotisation.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle décide si nécessaire de l’adhésion de l’association à une autre association ou fédération.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Ne sera admise qu’une procuration par membre présent.
L’Assemblée Générale Ordinaire valide le(s) producteur(s) avec lesquels des contrats réguliers seront passés.
Une réunion générale sera organisée avec le(s) producteur(s) à la fin de chaque saison.
Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des membres.
L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés sur la base d’un quorum des 50% des membres, à défaut de ce quorum une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir et délibérer légalement.
Article 9 : Modalités de convocation des Assemblées Générales
Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire).
La convocation doit porter mention de l’ordre du jour. La convocation est diffusée par les modalités au choix de l’émetteur.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus en Assemblée Générale pour un an : un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Il peut également élire un ou des Vice-Présidents, un Secrétaire adjoint ou un Trésorier adjoint.
En cas de vacance temporaire ou définitive, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activité de l’association. Le Conseil d’Administration peut définir une Charte de bonne conduite des adhérents.
Article 11 : Comptes
Un compte sera ouvert sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous dons, legs ou subventions dont pourrait bénéficier l’Association. Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses de l’Association.
Article 12 : Assemblée Constitutive
Tous les pouvoirs sont donnés par l’Assemblée Constitutive à l’un des membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l’Association.
Article 13 : Modification statutaire
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14 : Charte de bonne conduite
Le fonctionnement interne à l’association est défini par une Charte de bonne conduite qui précise :
– l’esprit et les valeurs portés par l’Association,
– les droits, devoirs et engagements des adhérents,
– les droits, devoirs et engagements du(es) producteur(s),
– l’organisation de la distribution des produits,
– etc…
Article 15 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Lors de la dissolution les actifs seront distribués selon l’article 9 de la loi de juillet 1901.
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